Cette rubrique inclut des informations relatives aux conditions générales d’accès et d’utilisation du site web www.elternativa.com, qui doivent être connues de l’utilisateur, aux effets prévus dans la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
1. Données du titulaire du site web www.elternativa.com
Titulaire: elternativa Open Consulting S.L.
CIF:B65244337
Siège social: Calle de la Font 66, 08759 Vallirana, BARCELONA (ESPAÑA)
email: contacto@elternativa.com
Téléphone: +34 902 58 55 64
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone T.41695, F.211, FEUILLE B 393808, INS. 1
2. Conditions d'accès à www.elternativa.com
L’accès à ce site web relève de la responsabilité exclusive des utilisateurs qui sont supposés connaître et accepter les avertissements légaux, les conditions et les termes d’utilisation qu’il contient. L’accès aux services proposés sur le site web www.elternativa.com est gratuit et ne requiert pas l’abonnement préalable ou l’inscription des utilisateurs, à l’exception de l’accès au domaine intranet, qui sera possible à condition d’avoir reçu de la part de l’entreprise un identifiant et un mot de passe.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales de navigation, il devra quitter le site web et ne pourra pas y accéder ni disposer des services qui y sont proposés. L’utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 14 ans. Il garantit en outre la véracité et l’authenticité des informations éventuellement communiquées et s’oblige à les maintenir à jour. Les éventuelles connexions à d’autres sites web ainsi que l’utilisation que l’utilisateur peut en faire, sont soumises aux présentes conditions générales et aux conditions spécifiques éventuellement requises par les sites web mentionnés. Toute utilisation autre que l'utilisation autorisée est expressément interdite.
De même, à titre indicatif et en aucun cas exhaustif ou excluant, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, transmettre ou diffuser:
Des informations ou contenus allant à l’encontre des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnues constitutionnellement, notamment dans les traités internationaux.
Des informations ou contenus supposant la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle (y compris, mais pas de manière limitative, les brevets, marques et copyright), de elternativa ou de tiers.
De la publicité non autorisée ou non désirée, des spam, courriers électroniques en chaîne, structures pyramidales, etc.
Des programmes de données (virus et malware — logiciel malicieux —) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou des tiers utilisateurs d’internet.
elternativa peut modifier à tout moment ce qu’elle juge opportun : la configuration de ce site web, les conditions du service et son contenu, ainsi que les supprimer, les limiter ou les suspendre temporairement ou définitivement, ou en empêcher l’accès, en tentant d’informer l’utilisateur de ce changement, à condition que les circonstances le permettent, par le biais d’une publication sur le site web.
3. Exonération de responsabilités
elternativa ne peut contrôler l'utilisation faite par les utilisateurs du site web www.elternativa.com et de ses contenus, c’est pourquoi l’entreprise n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant dériver d’un usage illégal, incorrect, inadéquat ou partiel et/ou du non respect par l’utilisateur de ces conditions d’accès et d’usage, ainsi que de toute autre condition de ce site web concernant n’importe quel service, sans préjudice, dans tous les cas, des actions légales correspondant à elternativa.
elternativa ne peut garantir la disponibilité permanente et la continuité du fonctionnement du site web, ni les informations, le contenu, le logiciel, le matériel ou les produits y figurant.
Ainsi, toute responsabilité est exclue quant aux dommages et préjudices de tout type pouvant dériver du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web, de ses services et de l’utilisation que les utilisateurs peuvent en faire.
Dans tous les cas, elternativa fera tous les efforts possibles pour maintenir la disponibilité continue de ce site web.
De même, elternativa ne sera pas responsable des éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité pouvant se produire à cause de l’utilisation, de la part de l’utilisateur, d’une version non mise à jour ou non sécurisée d’un navigateur, ou à cause de l’activation des dispositifs de conservation des codes d’identification de l'utilisateur enregistré dans le navigateur, ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant dériver d’un mauvais usage ou mauvais fonctionnement.
L’utilisateur accepte que le site web a été créé et développé de bonne foi par elternativa avec des informations issues de sources internes et externes et que l’entreprise l’offre dans son état actuel aux utilisateurs, bien qu’il puisse contenir des imprécisions ou des erreurs. Pour cette raison, l’utilisateur libère elternativa de toute responsabilité concernant la fiabilité, l’utilité ou la fausse expectative que le site web pourrait lui causer pendant la navigation.
Si l’utilisateur cause tout type de dommage ou préjudice à des tiers, cet utilisateur sera le seul responsable de cette situation. De même, l’utilisateur prendra en charge les dépenses, les coûts et le cas échéant, les indemnisations pouvant dériver de procédures judiciaires motivées par le non respect des présentes conditions et de la réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (y compris, à titre non exhaustif, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers de texte, cartes, cadres, banners, les logiciels et leurs différents codes sources, audio et vidéo), ainsi que le site web lui-même en tant que présentation visuelle, appartiennent à elternativa, ou à ses fournisseurs de contenus, lesquels ayant fait l’objet, dans ce dernier cas, d’une licence ou d’une cession de la part des fournisseurs, et sont protégés par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (étant entendu comme telle le codage, la conception, le classement et le montage) de tout le contenu du site web relève de la propriété exclusive d’elternativa. Tout le logiciel utilisé pour l’utilisation et le développement du site web appartient à elternativa ou à ses fournisseurs de logiciel et est protégé par les lois nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.
Il est interdit à tout utilisateur, sans l’autorisation préalable écrite d’elternativa, des propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou autre propriété des contenus, à titre indicatif mais non exhaustif, d’effectuer les actes suivants, par rapport au site web ainsi qu’à ses contenus.
- a) Toute forme de communication publique, par tout moyen, y compris la mise à disposition du public, de manière que toute personne puisse y accéder de n’importe où et n’importe quand.
- b) Toute forme de distribution, y compris, à titre non exhaustif, la vente, la location et/ou le prêt.
- c) Toute forme de reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par tout moyen et sous toute forme, de la totalité ou d’une partie du site web ou de ses contenus.
- d) Toute forme de transformation, totale ou partielle, y compris la création de produits et/ou services dérivés.
- e) Toute autre forme d’accès incluant les formes antérieures ou d’autres.
- f) Toute forme, directe ou indirecte, d’extraction et/ou de réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de n’importe quelle base de données, et/ou l’extraction et/ou la réutilisation répétée ou systématique de ses parties non substantielles.
Malgré ce qui précède, l’utilisateur peut consulter librement le site web et ses contenus et les télécharger pour son usage personnel et non commercial, sans pouvoir le faire extensible à des tiers ou à des organismes, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Les marques, les panneaux, les signes distinctifs ou les logos figurant sur le site web appartiennent à elternativa, ou bien ont fait l’objet d’une licence ou d’une cession par leur titulaire et sont dûment déposés ou en cours de dépôt. L’utilisation non autorisée ou indue de ces éléments constitue une infraction aux droits de propriété industrielle d’elternativa ou d’autres tiers propriétaires.
5. Procédure en cas d’actions illégales
elternativa veille à ce que les contenus de ce site web n’aient pas un caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou encouragent la violence. De même, l’entreprise essaye d’éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice aux utilisateurs.
Si un utilisateur ou un tiers considère que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illégal de l'utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web comprises ou accessibles par le biais de ce site web et en particulier, la violation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à elternativa avec les informations suivantes.
- Données personnelles de la personne faisant la réclamation
- Spécification de l’activité illégale supposée et indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que leur emplacement sur les pages web.
- S’il y a violation de droits
- Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que les informations fournies sur la notification sont exactes et que l’utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites a bien un caractère illégal.
5.1. Protection des données
La société elternativa Open Consulting S.L., applique une politique de confidentialité des données fournies par ses utilisateurs et s’engage à les protéger. Cette protection s’étend à tout ce qui concerne la collecte et l’utilisation des informations fournies par le biais d’internet.
En ce sens, elternativa Open Consulting S.L. garantit, dans les termes fixés dans le RGPD, qu’elle utilisera de manière confidentielle les données personnelles des utilisateurs, et qu’elle a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles opportunes au sein de ses installations et dans ses systèmes.
elternativa Open Consulting S.L. pourra communiquer aux pouvoirs publics compétents les données à caractère personnel et toute autre information figurant dans ses fichiers, par le biais de systèmes informatiques, lorsque ces données lui sont demandées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions de l’article 13 RGPD, quand les données à caractère personnel d’un utilisateur du site web seront demandées pour être traitées, l’utilisateur sera dûment informé, au moins, de l’identité du responsable du traitement (elternativa Open Consulting S.L.), de la finalité pour laquelle les données sont demandées, de la base légale, de la suppression et des droits qui reviennent aux intéressés, ainsi que de toute condition requise par la loi en vigueur.
elternativa Open Consulting S.L. utilisera les données des utilisateurs avec la finalité pour laquelle elles ont été requises et enverra des informations de ses produits uniquement si elle a été expressément autorisée à le faire.
L’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition en s’adressant à protecciondatos@elternativa.com ou à Passeig Ferrocarrils Catalans, 117-119, 2ª Pl Desp. 13, 08940 Cornellà de LLobregat, Espagne, en indiquant pour référence «droits RGPD». Si ses droits n’étaient pas respectés, il pourra s’adresser à l’AEPD (Agence espagnole de protection des données).
5.2. Politique de confidentialité. Contact.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sur le formulaire seront traitées dans le but de gérer, au sens le plus vaste, votre demande.
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement seront celles qui peuvent être incluses, le cas échéant, dans l’une des catégories suivantes : données d'identification (nom, prénom, etc.), données professionnelles (entreprise, poste, téléphone, etc.).
La base légale du traitement est la relation commerciale. Les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la fin de la relation ou de la gestion de votre demande. Sauf si vous consentez expressément à recevoir des informations commerciales, en acceptant expressément la politique publicitaire.
L’intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition en s’adressant à protecciondatos@elternativa.com ou à Passeig Ferrocarrils Catalans, 117-119, 2ª Pl Desp. 13, 08940 Cornellà de LLobregat, Espagne, en indiquant pour référence «droits RGPD». Si ses droits n’étaient pas respectés, il pourra s’adresser à l’AEPD (Agence espagnole de protection des données).
5.3. Politique publicitaire
Vous pouvez consulter notre politique publicitaire en cliquant sur le lien suivant https://www.elternativa.com/politica-publicidad/
6. Protection des données à caractère personnel
La société elternativa Open Consulting S.L., applique une politique de confidentialité des données fournies par ses utilisateurs et s’engage à les protéger. Cette protection s’étend à tout ce qui concerne la collecte et l’utilisation des informations fournies par le biais d’internet.
En ce sens, elternativa Open Consulting S.L. garantit, dans les termes fixés dans le RGPD, qu’elle utilisera de manière confidentielle les données personnelles des utilisateurs, et qu’elle a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles opportunes au sein de ses installations et dans ses systèmes.
elternativa Open Consulting S.L. pourra communiquer aux pouvoirs publics compétents les données à caractère personnel et toute autre information figurant dans ses fichiers, par le biais de systèmes informatiques, lorsque ces données lui sont demandées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Conformément aux dispositions de l’article 13 RGPD, quand les données à caractère personnel d’un utilisateur du site web seront demandées pour être traitées, l’utilisateur sera dûment informé, au moins, de l’identité du responsable du traitement (elternativa Open Consulting S.L.), de la finalité pour laquelle les données sont demandées, de la base légale, de la suppression et des droits qui reviennent aux intéressés, ainsi que de toute condition requise par la loi en vigueur.
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7. Utilisation des cookies
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10. Législation et juridiction
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